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Vers la suppression de la taxe RAM en RDC ?

Au marché, dans les bus 207 et dans les couloirs du palais du Peuple. Tout le monde parle du RAM, le Registre des appareils mobiles. Mis en place depuis un an, ce registre est une base de données qui collecte les numéros d’identification internationale des appareils portables. C’est un système mis en place, d’après les initiateurs, pour combattre le vol et le piratage des téléphones.

C’est la taxe créée pour financer ce RAM qui est à la base de la polémique. Mercredi, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin KIbassa Maliba, était à l’Assemblée nationale pour défendre la taxe RAM ; aujourd’hui nous abordons le sujet sur Po Na GEC, la capsule audio hebdomadaire du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), basé à l’Université de New York, qui tente d’éclairer l’actualité congolaise. Je suis Jason Stearns, le directeur du GEC. Nous sommes le vendredi 15 octobre 2021.

La taxe est de 7 dollars par an. Payable en six échéances, elle est automatiquement prélevée sur des crédits de communication à la recharge. Il s’agit d’un effort, selon Kibassa Maliba, pour maximiser les revenus dans un pays qui a l’un des pires niveaux de génération de revenus en Afrique – il n’est capable de rassembler que 8% de son PIB en revenus, deux fois plus bas que des pays comme la Mauritanie, le Rwanda ou le Mali.  Et Kibassa Maliba avait de grands projets pour cette taxe : selon lui, cette taxe n’était pas seulement censée financer le registre, mais aussi l’accès gratuit à internet dans les universités de l’État et autres espaces publics, ainsi que la construction des centres de formation de jeunes et plusieurs projets qui figurent dans le plan national du numérique. Huit différents sites Wifi gratuits sont déjà opérationnels, dit le ministre, et le registre permet déjà d’éviter les vols et les fraudes.

Mais les problèmes sont nombreux. Aucun de ces projets ne figure dans la loi des finances de cette année, comme le souligne l’ONG l’Observatoire de la dépense publique (Odep). L’Odep est également sceptique quant au montant que le gouvernement dit vouloir réunir : 48 millions de dollars en 2021. Pour un pays qui compte au moins 38 millions d’abonnements téléphoniques, les recettes devraient être plusieurs fois supérieures. Claude Misare, un parlementaire d’Uvira, affirme que 80 millions de dollars ont déjà été récoltés, bien que le ministre affirme qu’il ne s’agit que de 25 millions. En outre, la taxe est régressive – elle est la même, quel que soit le revenu, et les consommateurs se sont plaints d’être prélevés deux, voire trois fois. 

La taxe est devenue une épine dans le pied de la coalition au pouvoir. Plusieurs des principaux critiques au Parlement sont membres de l’Union sacrée et 100 députés ont signé une motion de défiance, essentiellement des membres de la coalition FCC de Joseph Kabila, demandant la démission de Kibassa-Maliba.

Sous pression, la coalition au pouvoir a convoqué une réunion mardi soir pour discuter de la question., Des participants, députés pour la plupart, sont apparemment parvenus à un accord pour défendre leur ministre : mercredi, dans l’incertitude d’un vote secret, la coalition au pouvoir a provoqué une motion incidentielle votée à main levée pour rejeter la motion de défiance. Kibassa-Maliba a essayé de rassurer que le gouvernement allait trancher sur l’avenir du RAM. Avec des clients confrontés à des paiements réguliers, ce dossier est loin d’être terminé.

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