Rapport – Réforme de la Ceni en RDC : de nécessaires garde-fous à l’impossible dépolitisation

La réforme électorale demeure un débat permanent en République démocratique du Congo. Depuis 2006, cycle électoral après cycle électoral, les différents scrutins organisés n’ont pas permis de mettre fin à la crise récurrente de légitimité. Ce qui était pourtant l’engagement des acteurs politiques et sociaux à Sun City au début des années 2000. Près de vingt ans plus tard, le pays se trouve toujours en quête de mécanismes pouvant garantir des élections crédibles. 

La question de la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est ainsi au cœur des préoccupations dans la perspective des élections prévues en 2023. D’ailleurs, ce sujet est souvent revenu dans les échanges entre le président Félix Tshisekedi et ses différents invités dans le cadre des consultations présidentielles initiées fin 2020. Certaines voix, surtout au sein des organisations de la société civile, appellent même à une dépolitisation totale de la Ceni pour mettre en place un organe de gestion électoral exclusivement citoyen. Le rapport « Réforme de la Ceni en RDC : de nécessaires garde-fous à l’impossible dépolitisation » que le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) publie ce jeudi 7 janvier, démontre comment cette dépolitisation de la Ceni, dans le contexte politique congolais actuel, est difficilement réalisable, voire impossible.

Rapport GEC sur la réforme de la Ceni en RDC

Considérant que la prochaine Ceni sera forcément un organe multipartite et politisé, le rapport met premièrement en avant des garde-fous pouvant à la fois réduire l’influence politique persistante sur la Ceni, accroître la transparence des opérations électorales et renforcer la redevabilité des membres de la commission électorale. Cela passerait, entre autres, par une composition réellement équilibrée au sein de la Ceni dont les membres pourraient être désignés à l’issue d’un processus de double validation consensuelle. Un équilibre qui devrait être également se refléter dans le processus de prise de décision au sein de la Ceni, afin d’éviter l’avènement d’un président de la commission électorale tout puissant. À ce niveau, le rapport s’inspire également des choix audacieux que certains pays africains ont dû opérer dans ce domaine.

Deuxièmement, le rapport souligne la nécessité de rendre les membres de la future Ceni redevables et de soumettre leur gestion à un audit régulier interne et externe et d’encadrer légalement leurs pouvoirs. Ce qui ne ferait que promouvoir la transparence aussi bien financière qu’opérationnelle, la Ceni devant ainsi être obligée à tenir régulièrement informé le public de l’évolution de chaque étape du processus électoral – de la phase d’inscription des électeurs sur le fichier électoral à celle de la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote, en passant par le respect de la procédure de conclusion des marchés publics –, mais aussi de la gestion des fonds publics mis à sa disposition. 

Enfin, le rapport recommande un cadre consensuel pour enclencher ce nouveau processus de réforme de la Ceni et insiste sur l’émergence d’une volonté politique tendant à éviter toute interférence partisane dans la conduite des opérations électorales, sans laquelle l’indépendance structurelle de la commission électorale à venir, même renforcée, ne permettra pas au pays de sortir de l’impasse démocratique.

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