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Les Richesses du Président: L’entreprise familiale des Kabila

Le Groupe d’Etude sur le Congo a documenté pendant les derniers 20 mois le portfolio vaste et éclectique de l’entreprise de Joseph Kabila, président de la République démocratique du Congo, et de sa famille. Ce rapport présente nos conclusions, basées presque entièrement sur des documents légaux.

Kabila et sa famille possèdent, soit partiellement soit entièrement, plus de 80 sociétés et entreprises dans le pays et à l’étranger : des licences d’exploitation des mines de diamants en vigueur sur un territoire qui s’étend sur plus de 720 kilomètres le long de la frontière avec l’Angola, des sociétés qui ont gagné des millions opérant dans des projets miniers parmi les plus larges au monde, et des entreprises qui ont reçu des payements de la Banque Mondiale, le Gouvernement congolais et le Nations unies.

Une lecture conservatrice des documents publics suggère que leurs entreprises ont eu des revenus de centaines de millions de dollars depuis 2003 et qu’ils possèdent des actifs qui valent facilement plusieurs dizaines de millions de dollars.

Le rapport conclut, entre autres, que :

  • Les entreprises sont impliquées dans presque tous les secteurs de l’économie congolaise : l’agriculture, les mines, le secteur banquier, l’immobilier, les télécommunications et les compagnies aériennes.
  • Le ministère des Mines congolais a octroyé plus de licences d’exploitation minière à une société contrôlée par Jaynet Kabila, la sœur du Président, que ne l’autorise le Code minier du pays.
  • Des entreprises appartenant à Zoé Kabila ont gagné des millions de dollars grâce à des joint-ventures et à des contrats de sous-traitance, y compris avec Sicomines, partie prenante dans un accord d’exploitation minière de 6,2 milliards de dollars passé avec la Chine.
  • Certains biens commerciaux de la famille sont protégés ou surveillés par les membres de la Garde républicaine, ce qui n’est probablement pas prévu dans les termes légaux du mandat de cette force.
  • Les entreprises familiales ont bénéficié d’importants contrats publics, y compris pour la délivrance de permis de conduire.
  • Au moins une entreprise de la famille était impliquée dans un accord d’extraction de cuivre controversé en 2011, ce qui a conduit le Fonds Monétaire International à suspendre son programme de prêt d’un demi-milliard de dollars au Congo.
  • Ces entreprises ont bénéficié des contrats du gouvernement Congolais, de la Banque Mondiale, de la U.S. Overseas Private Investment Corporation et de l’ONU.

Ce rapport ne prétend pas faire le bilan de la totalité des sources de revenue de la famille Kabila, mail il se peut que certains sociétés familiales violent les lois ou les codes congolais alors que d’autres entreprises soulèvent de sérieuses questions de conflits d’interêt.

Ce rapport propose des mesures concrètes que le législateur congolais et les membres du gouvernement pourraient appliquer pour renforcer la transparence.  Ces mesures comprennent :

  • Tous les fonctionnaires devraient déclarer leurs patrimoines comme stipulé dans le Code de conduite de la fonction publique de 2002.
  • Les parlementaires devraient:
    • adopter une loi exigeant que tous les fonctionnaires déclarent publiquement leurs biens, comme c’est le cas dans d’autres pays;
    • adopter une loi sur l’accès à l’information qui permettrait de réglementer le droit à l’information et d’accroître la transparence des transactions commerciales du gouvernement et de tous les fonctionnaires;
    • adopter une loi exigeant que les organisations caritatives et à but non lucratif rendent publics leurs comptes et leurs sources de financement;
  • La Cour constitutionnelle devrait clarifier les règles de la Constitution et du Code pénal relatives aux conflits d’intérêt des fonctionnaires, y compris du Président.
  • Le président Joseph Kabila, Zoé Kabila et Jaynet Kabila devraient placer leurs intérêts commerciaux privés dans un trust géré indépendamment pour éviter d’éventuels conflits d’intérêt
  • Tous les contrats miniers, pétroliers et forestiers, les protocoles d’accord, les contrats modifiés et autres documents pertinents relatifs à l’industrie d’extraction devraient être rendus publics, conformément au décret gouvernemental.
  • Le gouvernement devrait numériser tous les titres de propriété foncière et les registres de création d’entreprises, et les rendre publics.
  • Le ministère des Mines doit garantir que le Code minier de 2002 est appliqué à tous les particuliers et à toutes les entreprises sans aucune discrimination, et notamment quand il s’agit de la quantité et de la taille des licences d’exploitation octroyées et du droit à déclarer un cas de force majeure, lequel ne dispense les titulaires de licences d’exploitation d’assumer leurs obligations qu’en cas de situations extraordinaires.
  • Le ministère des Mines devrait rendre publiques toutes les demandes de cas de   force majeure accordées ainsi que le justificatif des autorisations.
  • Les membres de la Garde républicaine doivent être désaffectés des sites qui sont associés aux affaires de la famille présidentielle, en particulier des sites d’extraction minière sauf en cas de problèmes graves menaçant la sécurité du pays.
  • Les investisseurs étrangers qui traitent avec des personnes politiquement exposées en RDC devraient être obligés de communiquer à leurs actionnaires les termes financiers de leurs accords avec ces personnes.

Vous pouvez téléchargez ce rapport ou voire directement les documents de base de la recherche ici.

La version française du rapport se trouve ici.