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RDC : Elections de tous les dangers – Note 2 : Imbroglios techniques

 

Ce mardi 27 novembre, le Groupe d’Etude sur le Congo basé au Centre sur Coopération international de l’Université de New York publiera la deuxième note de sa série sur le processus électoral en République Démocratique du Congo. Alors que le processus électoral entre dans sa dernière ligne droite avec le début de la campagne électoral pour les élections présidentielle, législatives et provinciales, ce rapport se focalise sur ses aspects techniques, souvent peu scruté par les observateurs de la scène politique congolais, mais qui pourraient justifier les contestations post-électorales certaines. Ce rapport qui vient en complément au premier rapport sur la politisation des institutions chargées d’organiser les élections est téléchargeable en français ici.

Nous concluons dans ce rapport que les retards enregistrés dans l’organisation des élections ont été principalement orchestrés par la coalition au pouvoir, via la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), le gouvernement et le Parlement. Le manque de volonté de la coalition au pouvoir d’organiser les scrutins apparaît dans sa gestion du calendrier électoral. Ceux qui sont aujourd’hui les animateurs du Front Commun pour le Congo (FCC), la nouvelle plateforme électorale de Joseph Kabila, ont en effet eu recours à plusieurs leviers : les négociations politiques, la mise en place de contraintes budgétaires (budget surévalué, retards dans les décaissements, refus de l’assistance internationale) ou techniques (découpage du pays en vingt-six provinces, refonte du fichier électoral, diversification des fournisseurs, machine à voter).

A un mois des élections, les anomalies dans le processus électoral risquent d’entamer la crédibilité des résultats. Les inquiétudes portent sur deux éléments cruciaux : le fichier électoral et les modalités de vote.  Le 23 décembre, il pourrait y avoir plus de 7 millions de voix potentiellement frauduleuses. Il s’est avéré impossible de vérifier la qualité de l’enrôlement de ces électeurs, en l’absence d’enquêtes, audit citoyen et analyse qualitative du fichier auxquelles la CENI était hostile. Cette proportion de voix douteuses pourrait même atteindre les 14 millions, si la CENI décide d’autoriser le vote des électeurs en dehors de leurs bureaux comme en 2006 et en 2011.

La représentativité des résultats est déjà compromise par certaines dispositions de la loi électorale comme le seuil de représentativité, l’absence de financement public des partis politiques et la disparité des moyens dont disposent les différents acteurs. De plus, un an avant les élections, les modalités d’organisation des scrutins ont été modifiées. Ils ont notamment instauré l’emploi d’une machine à voter, ce qui risque de menacer le secret du vote le jour des scrutins. L’utilisation de cet appareil controversé pourrait également faire chuter le taux réel de participation.

Les élections les plus chères qu’ait jamais connues le Congo pourraient également s’avérer les moins crédibles de son histoire. Elles pourraient perpétuer la crise de légitimité que traversent toutes les institutions de l’Etat.

Pour toute demande d’interview, prière entrer en contact avec : Jason Stearns, Directeur du GEC. Tel : +12035844363 et email : js8296@nyu.edu .