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Nouveau rapport: La politisation des institutions chargées du processus électoral

Ce jeudi 01 novembre 2018, à moins de deux mois des élections présidentielles, législatives et provinciales en République Démocratique du Congo (RDC), le Groupe d’Étude sur le Congo (GEC) basé à l’Université de New York publie le premier volet d’une série d’études sur le processus électoral en cours. Le rapport entier se trouve ici.

Ce rapport met en exergue la politisation de deux des institutions ayant un rôle clef dans l’organisation des élections : la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la Cour constitutionnelle, toutes deux contestées et dont les membres sont taxés de partialité. Ces accusations,ainsi que l’absence de consensus au sein de la classe politique et les contestations populaires qui pourraient en résulter, risquent de plonger la RDC dans un nouveau cycle de conflits.

La faiblesse de ces institutions provient en grande partie de la capacité de la présidence de la République à contrôler, coopter ou diviser les différentes forces politiques et sociales qui devraient servir de contrepoids : l’opposition, la société civile ou les organisations professionnelles comme le Conseil supérieur de la magistrature. Cette mainmise sur les institutions chargées d’assurer la transparence du processus électoral rend quasi-inopérants les garde-fous existants dans les différents textes qui régissent ces institutions.

La plupart des membres de la CENI et de la Cour constitutionnelle ont affiché une affinité avec la coalition du président Kabila. Cette situation met la classe politique et la société civile congolaise, ainsi que les partenaires étrangers, devant un dilemme. Ils peuvent soutenir le processus en cours, en espérant que les failles dans les institutions qui gèrent et contrôlent le processus n’empêcheront pas l’expression d’une volonté populaire. Ou alors ils peuvent soutenir un nouveau report des élections, sans garanties de pouvoir renforcer l’indépendance de ces institutions, au risque d’être accusé par le gouvernement de faire obstacle à la tenue des élections. Dans tous les cas, il est capital que des contrepoids puissent exister en dehors des institutions officielles. Il faudrait notamment déployer des missions d’observations nationales comme internationales, faire appel à des témoins des partis politiques et promouvoir le travail des journalistes. Il est aussi important que la mission des Nations Unies au Congo et la communauté internationale assurent un suivi attentif de ces élections même si elles risquent d’être accusées d’ingérence ou de faire obstacle au déroulement des scrutins.