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Elections en RDC : La machine de la discorde

A deux mois des élections, plusieurs partis et organisations de la société civile appellent à nouveau le 26 octobre 2018 à une manifestation pour protester contre la machine à voter. Au moins 11 sur les 21 candidats à la présidentielle rejettent toujours son utilisation et l’ont fait savoir par une déclaration commune. Mais la coalition au pouvoir et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) restent déterminer à l’imposer lors des scrutins du 23 décembre 2018.

Depuis la publication en septembre d’une étude sur la machine de la Fondation Westminster––une fondation britannique spécialisée dans l’appui aux institutions démocratiques–– et le lobbying discret de la diplomatie britannique, certains opposants sont « moins farouchement contre et peut-être même un peu pour », déplore un leader de l’opposition. Deux des ténors et candidats, Felix Tshisekedi (UDPS) et Vital Kamerhe (UNC), n’ont pas signé la déclaration commune. Ils se sont plusieurs fois prononcé contre l’utilisation de cette « machine à tricher », mais n’en font plus une condition de blocage du processus, ce qui crée des tensions dans les rangs de l’opposition.

Un manque de transparence

Les Congolais n’apprennent l’existence de la machine à voter que fin août 2017. Pourtant, mi-juillet 2017, la CENI présente au gouvernement un budget de 243 millions dont 158 millions sont censés financer ses machines. Fin août, lors d’un symposium de l’Association mondiale des commissions électorales, A-web, basée à Séoul, la société sud-coréenne Miru présente une machine équipée de bulletins aux couleurs de la RDC. Depuis quand la commission électorale a-t-elle eu l’intention de l’utiliser ? Personne n’est en mesure de le dire. Mais si la CENI présente un budget comprenant l’achat de la machine à voter en novembre au parlement, elle dévoile le même mois un calendrier qui ne parle que de « bulletins » et dont les onze candidats à la présidentielle disent aujourd’hui demander l’application.

Le 17 septembre dernier, la Fondation Westminster pour la Démocratie et la CENI ont rendu public une étude financée par le gouvernement de la Grande-Bretagne et des recommandations sur la machine à voter. A l’origine, les experts britanniques souhaitaient opérer un véritable audit pour désamorcer la méfiance des acteurs politique envers la CENI, mais celle-ci y a opposé une fin de non-recevoir. La Fondation Westminster n’a pas eu accès au logiciel, et n’a pas pu tester certains des composants qui deviendront cruciaux le jour du vote comme les batteries de la machine. Certaines de ces recommandations arrivent trop tard, comme la fermeture des ports de communication externe de la machine. Or, le 13, quatre jours avant la conférence de presse conjointe, la commission électorale a annoncé sur Twitter que la fabrication de « 105 257 machines » est terminée, rendant quasi-impossible tout changement d’un point de vue matériel. Ces changements auraient été plus faciles à opérer quand la CENI avait accepté le principe de cet audit en avril.  

La logistique, principale préoccupation internationale

Plus que la fiabilité de ces machines, ce qui préoccupe surtout la communauté internationale, c’est le retard dans leur livraison. La CENI avait d’abord promis l’arrivée des premiers lots pour la fin juillet. De report en report, la commission électorale promet qu’elles arrivent entre le 9 au 12 septembre, puis d’ici au 5 octobre. Le 6 et 15 octobre, la CENI annonce avoir réceptionné dans le port de Matadi respectivement 12000 et 8000 machines, soit 1/5 de ce qu’elle attend et on est à moins de deux mois des élections. Matadi dessert l’un des trois principaux centres logistiques de la CENI, Kinshasa, qui couvre l’aire opérationnelle sans doute la mieux desservie. Les machines qui seront livrées dans le port de Mombasa auront 1840 kilomètres à parcourir avant d’arriver à Goma. Celles de Dar es Salaam, plus de 2000 pour atteindre Lubumbashi.

Le gouvernement congolais refuse l’assistance de la mission de maintien de la paix des Nations unies (Monusco), qui a loué 24 aéronefs, certains depuis le mois d’août dernier, pour transporter un peu moins de la moitié des 106 000 machines. La CENI disait pouvoir compter sur 14 appareils. Même pour déployer quelques 20 000 kits d’enrôlement en 2016-2018, il a fallu plus de moyens aéroportés. Toutes les chancelleries redoutent un nouveau report et les contestations qui pourraient en découler. La tenue des élections le 23 décembre 2018 est une ligne rouge même pour l’Union africaine, assurent des diplomates africains. L’ONU et l’UA se disent prêtes à trouver des solutions logistiques, mais n’espèrent pas grand-chose de plus. Comme l’a dit le 16 octobre dernier à Kinshasa la représentante spéciale du secrétaire générale de l’ONU, Leila Zerrougui, « la crédibilité du processus (électoral), c’est pour les Congolais. Nous ne sommes que des observateurs ».

Une assistance purement technique

Ces mots de la patronne de la MONUSCO, même s’ils étaient accompagnés d’encouragements à donner des « gages de crédibilité et d’ouverture », ont provoqué un tollé à Kinshasa. Plusieurs figures de l’opposition ou de la société civile ont rappelé que le conseil de sécurité de l’ONU avait justement donné en avril dernier à la MONUSCO le mandat d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de la Saint-Sylvestre « afin de tenir des élections crédibles ». Beaucoup observent avec inquiétude la multiplication de signatures de contrats avec de grandes entreprises étrangères et tous les rapprochements diplomatiques bilatéraux qui, selon eux, expliquent – plus encore que la désignation d’un dauphin par Joseph Kabila – le ton conciliant des partenaires du Congo sur le déroulement du processus électoral en cours.

C’est vrai qu’on est très loin du niveau d’exigences qui existait encore il y a un an. En septembre 2017, en marge de l’Assemblée général des Nations Unies, les partenaires du Congo ont cru obtenir la mise en place d’un groupe international d’experts électoraux, le gouvernement congolais et la CENI avaient donné leur accord de principe. Un diplomate occidental à Kinshasa disait à l’époque qu’après deux reports, « on ne peut pas laisser la CENI faire n’importe quoi ». Un an plus tard, la Monusco apporte une assistance purement technique avec le financement de 277 postes qui travaillent directement pour la CENI. Il n’est plus question d’insister pour que la CENI accepte de travailler avec ce groupe d’experts indépendants.

La légalité du vote en question

Sur la question de la machine à voter, c’est sans nul doute la position de la Grande-Bretagne qui a le plus évoluée. Si les Etats-Unis restent farouchement opposés à l’emploi de cet appareil, la ministre britannique en charge de l’Afrique explique dans les médias que les élections sera compliquée à organiser, avec les machines comme avec les bulletins. Le gouvernement britannique soutient les critiques plutôt nuancées et purement techniques d’un organisme qu’il finance, la Fondation Westminster pour la Démocratie mais se refuse à aborder les questions légales et éthiques que pose l’utilisation de cette machine.

La Fondation Westminster n’aborde jamais frontalement la question du secret du vote, pourtant garanti par la constitution congolaise. Elle note toutefois que la population congolaise sera confrontée pour la première fois à des écrans tactiles le jour du vote et aura besoin de se faire expliquer l’utilisation de la machine à voter. A l’issue des premières élections de 2006, le Législateur congolais avait cru bon d’encadrer l’assistance au vote, en interdisant à un électeur d’aider plus d’un électeur. Curieusement, au cours de la révision de la loi électorale de décembre 2017, cette disposition a été supprimé cette disposition. Les travers observés en 2006 risquent de se reproduire : des agents de la commission électorale ou des représentants de partis politiques vont pouvoir aujourd’hui légalement assister les électeurs, ce qui offrent une opportunité d’influencer leur vote.

Une transmission électronique des résultats ?

L’article 243 ter de la loi électorale interdit en revanche toujours le vote électronique « pour les élections en cours ». Si la CENI n’hésitait pas dans ses premières présentations à parler de « vote électronique » ou « semi-électronique », l’appareil de Miru devient en septembre 2017 la « machine à voter », une « invention congolaise » dont le président de la CENI dit encore charger le soumissionnaire. Corneille Nangaa assurait qu’il s’agissait tout au plus d’une imprimante à bulletin. Sans entrer dans la question de la légalité de l’utilisation de cette machine en RDC, la Fondation Westminster demande à la CENI « d’officialiser le rôle joué par les machines dans la transmission des résultats et les protocoles existants ».

Ce que révèlent les experts britanniques, c’est que contrairement à ces prises de position publiques, la CENI prévoit bien une transmission électronique des résultats au niveau des Centres locaux de compilation des résultats (CLCR). Ils s’inquiètent également de l’existence de différents ports et lecteurs qui permettent de faire fonctionner le logiciel, mais aussi du coup d’introduire ou de retirer des données. Selon le plan de déploiement de la CENI, notamment en raison des difficultés d’acheminement, certains présidents de centres de vote pourraient avoir à leur disposition les machines et les techniciens quinze jours avant le jour du vote. La commission électorale a toujours évacué la question en insistant sur le fait que seuls le décompte des bulletins papier vont compter lors de la proclamation des résultats.

60 secondes pour trois scrutins

La CENI estime à une minute le temps nécessaire à chaque électeur pour voter pour les trois scrutins. Avec le nombre de machines et d’électeurs enrôlés, c’est de toute façon le temps si un électeur ne veut pas exclure un autre électeur du vote. Mais cette estimation ne tient pas compte du retard éventuel dans l’installation des bureaux de vote, des pannes, des dysfonctionnements et surtout du fait que la majorité des électeurs congolais n’ont jamais utilisé d’écran tactile. Pour la Fondation Westminster, la solution pour éviter les longues files d’attente, c’est de permettre à ceux qui se sont inscrits avant la fermeture des bureaux programmée de voter au-delà du délai légal.

D’autres experts électoraux, congolais comme étrangers, craignent que cette recommandation de leurs confrères britanniques ne suffise pas à éviter un chaos le jour des élections. En l’absence de solution alternative, tout dysfonctionnement des machines pourrait entraîner l’exclusion des centaines de milliers d’électeurs. La CENI a promis de mettre une machine de secours et un technicien par centre de vote, ce qui représente plus de 21000 techniciens à former d’ici aux élections, en plus des centaines de milliers d’agents électoraux. Lors du dernier enrôlement, l’absence de solution locale de dépannage des kits électroniques avait entraîné des retards de plusieurs jours ou même semaines dans l’enregistrement des électeurs de certains centres d’inscription.

Le risque d’un bourrage d’urnes ?

Cela pourrait aussi avoir un impact sur le taux de participation aux élections jusqu’ici très élevé en RDC. Les électeurs qui pour l’essentiel doivent travailler chaque jour pour survivre risquent d’être découragé par l’attente ou même, au vu des tensions politiques, s’en prendre aux installations ou agents de la CENI. Prolonger le vote de nuit ou sur plusieurs jours pourrait également entraîner d’autres difficultés, comme la sécurisation du matériel électoral ou même la nécessité de recharger les batteries.  

Les leaders de l’opposition dénoncent l’existence de « 10 millions d’électeurs fictifs » dans l’actuel fichier électoral et l’existence d’un surplus de bulletins qui confirment l’intention de « tricher » avec la machine. Ils dénoncent une volonté de remplacer les vrais électeurs par des faux. La Fondation Westminster préconise à la CENI de limiter le nombre de bulletins à 660 bulletins par machine, selon la règle des 10% de bulletins supplémentaires par rapport au nombre d’électeurs prévus. La CENI assure que l’affluence dans certains bureaux de vote pourrait atteindre les 600 électeurs et s’est dit toute prête à suivre cette recommandation. Si cette dernière prévoit de mettre une machine par bureau de vote et d’installer 75 à 80 000 de ces bureaux pour accueillir quelques 40 millions d’électeurs. Même en prenant la fourchette basse, cela signifie qu’il y aura au moins 9,5 millions de bulletins en trop en circulation. « C’est ce qu’il faut pour 10 millions d’électeurs fictifs », pointe un de ces leaders de l’opposition.

Malgré toutes ces critiques, et l’hostilité des principaux ténors de l’opposition, d’une partie de la société civile et les craintes exprimées par la communauté internationale, la CENI insiste sur l’utilisation de la machine, essentiellement – répètent ses dirigeants – pour réduire les coûts en cette période de réduction budgétaire. D’après son président Corneille Nangaa, la machine à voter permettrait d’économiser 132 millions dollars sur le budget de l’État, même s’il n’a jamais présenté de budget détaillé avec l’option bulletins papier.